Capital constitutif d’une rente viagère
Outil indicatif. Le capital constitutif d’une rente viagère permet de convertir une indemnité périodique en capital équivalent (utilisé en réparation du préjudice corporel, prestation compensatoire, etc.). Le calcul s’appuie sur le barème de capitalisation Gazette du Palais 2025-2026. Les valeurs varient selon l’âge, le sexe (espérance de vie) et le taux d’actualisation retenu.
Source : Tables de capitalisation Gazette du Palais 2025-2026 (taux 0%, mensualités à terme échu, basée sur tables de mortalité INSEE 2017-2019). Pour une utilisation en justice, faire vérifier par un actuaire ou un médecin-expert. Les juges peuvent retenir d’autres barèmes (Cour de cassation, BCRIV).