Le Cabinet Hasenfratz met à votre disposition des guides pratiques téléchargeables gratuitement, rédigés par Maître Olivier Hasenfratz. Ces guides résument les réflexes à adopter, les pièges à éviter et les points de droit essentiels dans des situations courantes. Ils ne remplacent pas une consultation personnalisée, mais ils vous donnent un cadre clair pour comprendre votre situation et préparer votre éventuel rendez-vous.
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Réagir après une comparution immédiate
Procédure rapide : conditions, étapes, droits, demande de renvoi, peines et aménagements, appel.
La CRPC (plaider-coupable)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : déroulement, effets, avantages, droits.
L’ordonnance pénale
Procédure simplifiée : limites, opposition sous 45 jours, risque d’aggravation, choix possibles.
La composition pénale
Alternative aux poursuites : mesures proposées, validation, effets sur le casier.
La mise en examen
Information judiciaire : statut, interrogatoire de première comparution, mesures de sûreté.
La garde à vue
Cadre, durée (24h à 144h), vos droits, déroulement, issues possibles.
Victimes d’infractions pénales
Plainte, partie civile, indemnisation par le FGTI et la CIVI, aide juridictionnelle.
Victimes d’accidents de la route
Loi Badinter, expertise médicale, nomenclature Dintilhac, délais et recours.
Une situation urgente ?
Ces guides sont pédagogiques. Pour une situation concrète qui vous concerne — vous, un proche — appelez directement le cabinet : 06 11 61 99 52 (permanence pénale 7/7). Pour une consultation programmée, prenez rendez-vous via la page Rendez-vous (Toulon ou Paris).