Outils & barèmes

Une boîte à outils juridiques opérationnels : 9 calculateurs interactifs et 6 tableaux barèmes pour estimer vos droits et consulter les références utiles. Tous nos outils sont indicatifs — pour une analyse approfondie, contactez le cabinet.

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CALCULATEUR

Intérêts légaux

Taux d’intérêt légal, calcul des sommes dues.

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CALCULATEUR

Barème kilométrique

Calcul des frais kilométriques selon le barème fiscal en vigueur.

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CALCULATEUR

Pension alimentaire (revalorisation)

Revalorisation annuelle selon l’indice INSEE.

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💰
CALCULATEUR

Quotité saisissable sur salaire

Estimation de la fraction saisissable selon le barème 2026.

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💼
CALCULATEUR

Indemnité de licenciement

Indemnité légale + barème Macron (sans cause réelle et sérieuse).

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🧮
CALCULATEUR

Éligibilité à l’aide juridictionnelle

AJ totale, 55 % ou 25 % selon votre RFR et personnes à charge.

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CALCULATEUR

Prestation compensatoire (Pierron)

Estimation méthode Pierron selon durée mariage, âge et revenus.

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CALCULATEUR

Droits de succession

Abattements et barème 2026 selon lien de parenté.

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🏠
CALCULATEUR

Reste à vivre / surendettement

Minimum protégé selon composition du foyer, seuil Banque de France.

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🩹
CALC. + BARÈME

Préjudice corporel & barème Mornet

Évaluation indicative + 6 tableaux Mornet (DFP, SE, PE, DFT, agrément, ricochet).

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BARÈME

Tableau des prescriptions

Délais civils, pénaux, sociaux, commerciaux, consommation.

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⚖️
BARÈME

Plafonds aide juridictionnelle 2026

Seuils RFR 2026, aide totale ou partielle, patrimoine.

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💵
BARÈME

SMIC, PASS et indices 2026

SMIC, PASS, RSA, AAH, ASPA, autres indices.

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🏛️
BARÈME

Tribunaux compétents

Compétences selon matière, montant et voies de recours.

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📊
BARÈME

Pensions alimentaires — table Justice

Table indicative selon revenu, enfants et mode de résidence.

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📜
BARÈME

Tarifs commissaire de justice

Tarifs réglementés (signification, constat, saisie, recouvrement).

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À propos des outils

Les calculateurs utilisent les barèmes officiels en vigueur en 2026 (taux d’intérêt légal, barème fiscal, indice INSEE, quotité saisissable, référentiel Mornet, barème Macron, méthode Pierron, abattements successoraux). Les résultats sont fournis à titre strictement indicatif. Pour une étude personnalisée, contactez le cabinet au 04 98 07 71 11 ou via Ouvrir un litige.

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