Articles d’analyse et conseils juridiques par le Cabinet Hasenfratz
Le 30 avril 2026, 1 269 avocats ont signé dans Libération une tribune dénonçant les enquêtes déontologiques visant quatre de leurs confrères après le procès de la « DZ Mafia » à Aix-en-Provence. Au-delà de l’incident d’audience, c’est la liberté de parole de la défense qui est en jeu — et donc, le procès équitable.
Le 12 mai 2026, Gérald Darmanin a annoncé un second et large recul sur sa réforme du plaider-coupable criminel : tous les crimes passibles de la cour d’assises sont désormais exclus du dispositif. La défense pénale a obtenu l’essentiel. Mais le combat de principe, lui, reste devant nous. Voici, en sept points, l’état du dossier et pourquoi je reste opposé à la philosophie du texte.
Les accusations visant Patrick Bruel — qui conteste les faits et bénéficie de la présomption d’innocence — replacent au centre du débat une notion juridique technique mais essentielle : la prescription pénale. Voici, sans jargon, ce qu’elle change pour les victimes présumées et pourquoi tout le bras de fer juridique tourne autour d’elle.
