Si vous recevez une ordonnance pénale, vous avez 45 jours pour décider d’accepter ou de former opposition. Ce guide vous explique ce qui est en jeu derrière chaque option.
Ce que contient ce guide (PDF gratuit)
- Définition et limites de la procédure
- Déroulement (sans audience publique)
- L’opposition : délai, effets, risque d’aggravation
- Vos droits et les choix possibles
À qui s’adresse ce guide
À toute personne directement concernée (mis en cause, prévenu, victime selon le cas), à ses proches qui apprennent souvent la situation par téléphone et manquent de repères, ainsi qu’aux professionnels qui souhaitent comprendre rapidement le cadre. Rédaction en français accessible, avec les références légales utiles.
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Pour aller plus loin
Ce guide est strictement pédagogique. Il vous donne des repères de base, mais chaque dossier est singulier. Si vous, un proche, êtes concerné, contactez le cabinet : 06 11 61 99 52 (urgences 7/7) ou via la page Rendez-vous.
Voir aussi notre lexique juridique et nos FAQ par domaine.