Être victime d’une infraction implique d’enclencher plusieurs procédures parallèles : plainte, action civile, demande d’indemnisation au FGTI. Ce guide en cartographie le cadre.
Ce que contient ce guide (PDF gratuit)
- Faire reconnaître son statut (plainte, suites possibles)
- Se constituer partie civile
- L’indemnisation par le FGTI et la CIVI
- Aide juridictionnelle et droits spécifiques
- Les délais à connaître
À qui s’adresse ce guide
À toute personne directement concernée (mis en cause, prévenu, victime selon le cas), à ses proches qui apprennent souvent la situation par téléphone et manquent de repères, ainsi qu’aux professionnels qui souhaitent comprendre rapidement le cadre. Rédaction en français accessible, avec les références légales utiles.
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Pour aller plus loin
Ce guide est strictement pédagogique. Il vous donne des repères de base, mais chaque dossier est singulier. Si vous, un proche, êtes concerné, contactez le cabinet : 06 11 61 99 52 (urgences 7/7) ou via la page Rendez-vous.
Voir aussi notre lexique juridique et nos FAQ par domaine.