Avocat pénaliste à Toulon, Maître Olivier Hasenfratz défend depuis plus de quinze ans les justiciables devant le Tribunal judiciaire de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence — en défense comme en partie civile, de la garde à vue à la comparution criminelle.
Une intervention complète en matière pénale
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la procédure pénale, sans distinction de la gravité de l’infraction. Garde à vue au commissariat central de Toulon ou dans une brigade de gendarmerie du département : présence immédiate aux côtés du gardé à vue, assistance aux auditions, contestation des conditions de placement le cas échéant. Défèrement au parquet, comparution immédiate ou convocation par procès-verbal, composition pénale, CRPC (plaider-coupable), ordonnance pénale : chaque procédure rapide nécessite une réactivité et une connaissance fine des marges de manœuvre offertes par le procureur.
Pour les affaires plus lourdes — information judiciaire instruite par un juge d’instruction du pôle de l’instruction du Var, mise en examen, débats devant le juge des libertés et de la détention sur la détention provisoire, audience correctionnelle ou cour d’assises — le cabinet construit la stratégie de défense dès la phase d’enquête, en lien étroit avec le client et ses proches.
Les juridictions et lieux d’intervention dans le Var
Maître Hasenfratz intervient principalement devant :
- Le Tribunal judiciaire de Toulon (rue Jean Bartolini, Toulon) — chambre correctionnelle, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge de l’application des peines ;
- La Cour d’assises du Var, siégeant à Toulon, pour les crimes ;
- La Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour les appels correctionnels et les assises d’appel ;
- Les commissariats et gendarmeries du département du Var pour les gardes à vue : Toulon, La Seyne-sur-Mer, La Garde, La Valette, Six-Fours-les-Plages, Hyères, Saint-Mandrier, Le Pradet, Carqueiranne, Sanary, Bandol, Ollioules, Solliès-Pont… ;
- La Maison d’arrêt de Toulon-La Farlède et le Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède pour les entretiens en détention.
Les principales matières traitées
Atteintes aux personnes : violences (conjugales, en réunion, sur personne dépositaire de l’autorité publique), agressions sexuelles, viol, menaces, harcèlement moral et sexuel, homicide volontaire ou involontaire.
Atteintes aux biens : vol simple ou aggravé, vol en réunion, recel, escroquerie, abus de confiance, dégradations, incendies volontaires.
Stupéfiants : usage, détention, transport, acquisition, offre, cession, importation. Procédures spécifiques de criminalité organisée (96 heures de garde à vue maximum).
Infractions routières : conduite sous emprise d’alcool ou de stupéfiants, refus d’obtempérer, blessures involontaires lors d’un accident, délit de fuite, conduite sans permis ou malgré annulation. Voir aussi notre rubrique « droit routier ».
Infractions financières et économiques : abus de biens sociaux, banqueroute, blanchiment, fraude fiscale, travail dissimulé, abus de confiance dans le cadre d’un mandat.
Défense des victimes (constitution de partie civile) : assistance des victimes de violences, agressions sexuelles, accidents corporels, escroqueries, en vue de l’indemnisation devant la juridiction pénale ou le FGTI.
Réactivité et disponibilité — un impératif en pénal
En matière pénale, le facteur temps est déterminant : 24 heures de garde à vue, 3 jours de déferrement, 10 jours pour interjeter appel. Le cabinet garantit une permanence téléphonique au 04 98 07 71 11 ou 06 11 61 99 52 et se déplace dans tous les commissariats et tribunaux du département dans les meilleurs délais, jour et nuit pour les gardes à vue d’urgence.
Honoraires et aide juridictionnelle
Les honoraires sont fixés librement et préalablement, par convention écrite, en considération de la complexité de l’affaire, du temps prévisible et de la gravité de l’enjeu. Différentes formules : forfait par phase de procédure (garde à vue, instruction, audience), facturation au taux horaire, ou formule mixte. Le cabinet accepte les missions d’aide juridictionnelle totale ou partielle ; en garde à vue et en comparution immédiate, l’AJ est de plein droit pour les personnes éligibles. Voir notre fiche dédiée à l’aide juridictionnelle pour les conditions de ressources.
Premier contact
Pour une situation urgente (garde à vue, perquisition, défèrement), composez directement le 06 11 61 99 52. Pour une consultation programmée au cabinet de Toulon (280 avenue du Maréchal Foch, à 5 minutes à pied du Tribunal judiciaire) ou un rendez-vous en visioconférence, prenez contact via la page Rendez-vous. Le cabinet intervient également à Paris (16 rue de Picpus, sur RDV).