Lorsque le procureur propose une CRPC, la décision se prend en heures, parfois en minutes. Ce guide vous donne les repères de base pour comprendre l’enjeu — sans se substituer à l’analyse de votre dossier par un avocat.
Ce que contient ce guide (PDF gratuit)
- Définition et champ d’application
- Le déroulement étape par étape
- Effets et conséquences (casier, voies de recours)
- Avantages et inconvénients à mesurer
- Vos droits à chaque étape
À qui s’adresse ce guide
À toute personne directement concernée (mis en cause, prévenu, victime selon le cas), à ses proches qui apprennent souvent la situation par téléphone et manquent de repères, ainsi qu’aux professionnels qui souhaitent comprendre rapidement le cadre. Rédaction en français accessible, avec les références légales utiles.
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Pour aller plus loin
Ce guide est strictement pédagogique. Il vous donne des repères de base, mais chaque dossier est singulier. Si vous, un proche, êtes concerné, contactez le cabinet : 06 11 61 99 52 (urgences 7/7) ou via la page Rendez-vous.
Voir aussi notre lexique juridique et nos FAQ par domaine.