L’indemnisation d’un dommage corporel après un accident se joue très tôt — à l’expertise médicale. Une victime non accompagnée signe trop souvent l’offre du premier coup, sans réaliser ce qu’elle laisse de côté.
Ce que contient ce guide (PDF gratuit)
- La loi Badinter : un régime protecteur
- Le statut de la victime (conducteur, piéton, mineur, etc.)
- La procédure d’indemnisation et l’expertise médicale
- La nomenclature Dintilhac : 20 postes de préjudice
- Délais et voies de recours en cas d’offre insuffisante
À qui s’adresse ce guide
À toute personne directement concernée (mis en cause, prévenu, victime selon le cas), à ses proches qui apprennent souvent la situation par téléphone et manquent de repères, ainsi qu’aux professionnels qui souhaitent comprendre rapidement le cadre. Rédaction en français accessible, avec les références légales utiles.
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Pour aller plus loin
Ce guide est strictement pédagogique. Il vous donne des repères de base, mais chaque dossier est singulier. Si vous, un proche, êtes concerné, contactez le cabinet : 06 11 61 99 52 (urgences 7/7) ou via la page Rendez-vous.
Voir aussi notre lexique juridique et nos FAQ par domaine.