Vous, un proche, venez d’apprendre qu’une comparution immédiate est en cours. Quelques minutes pour comprendre ce qui se passe et reprendre la main, plutôt que de subir une procédure dont les délais sont en heures, pas en jours.
Ce que contient ce guide (12 pages, PDF gratuit)
- Chapitre 1 — Qu’est-ce qu’une comparution immédiate, et pourquoi le procureur la choisit-il dans votre dossier ?
- Chapitre 2 — Les conditions légales : flagrance, peine encourue, état du dossier (art. 395 CPP).
- Chapitre 3 — Les six étapes clés : garde à vue, défèrement, présentation au procureur, présentation au tribunal, audience, prononcé.
- Chapitre 4 — Vos droits à chaque étape (et les délais pour les exercer).
- Chapitre 5 — Demander un renvoi : pourquoi, comment, quand c’est de droit, quand c’est risqué.
- Chapitre 6 — La détention provisoire entre audience et renvoi : critères du JLD, recours.
- Chapitre 7 — La peine et ses aménagements (sursis, jours-amende, TIG, bracelet électronique).
- Chapitre 8 — L’appel : délai de 10 jours, effet dévolutif, risque d’aggravation.
- Annexe 1 — Modèle de courrier au juge des libertés et de la détention.
- Annexe 2 — Liste des pièces à rassembler pour préparer la défense.
- Annexe 3 — Coordonnées des juridictions et établissements pénitentiaires du Var.
À qui s’adresse ce guide
Au prévenu lui-même (en cas de prochaine convocation), à ses proches (qui apprennent souvent la situation par un coup de fil et n’ont aucun repère), aux professionnels qui souhaitent comprendre le cadre rapide de cette procédure. Il est rédigé en français accessible, sans jargon, avec des exemples concrets et les références aux articles de loi exacts.
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Pour aller plus loin
Ce guide est conçu pour vous donner les repères de base. Chaque dossier est singulier — la qualification retenue par le procureur, votre passé pénal, votre situation personnelle, les éventuelles nullités de procédure changent radicalement la stratégie. Si la comparution immédiate vous concerne ou concerne un proche, contactez sans délai le cabinet au 06 11 61 99 52 (joignable 7/7) ou via la page Rendez-vous.
Voir aussi nos articles de lexique : Comparution immédiate · Prescription pénale et notre FAQ Droit pénal.