Pension alimentaire

Définition

La pension alimentaire est une somme versée régulièrement par une personne tenue d’une obligation d’entretien à une autre. En matière familiale, elle vise principalement la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (art. 371-2 C. civ.) après séparation des parents, mais peut aussi être due entre époux séparés ou divorcés sous certaines conditions.

Calcul

Le ministère de la Justice publie une grille indicative actualisée chaque année. Le calcul tient compte : du revenu du parent débiteur (après déduction d’un minimum vital), du nombre d’enfants à sa charge totale (toutes unions confondues), et du mode de résidence (résidence classique, alternée, ou réduite).

Indexation et révision

La pension est indexée annuellement sur l’indice INSEE des prix à la consommation (sauf clause contraire). Sa révision est possible à tout moment auprès du juge aux affaires familiales en cas de changement de situation (perte d’emploi, nouvel enfant, modification du mode de résidence).

Source : article 371-2 du Code civil, Légifrance.

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