Définition
Le préjudice d’agrément, désigne l’impossibilité, pour la victime, de pratiquer régulièrement les activités sportives, culturelles ou de loisirs qu’elle exerçait avant le dommage corporel. Reconnu de longue date par la jurisprudence et formalisé par la nomenclature Dintilhac.
Conditions
La victime doit démontrer (par tout moyen : licence sportive, attestations, photographies, témoignages) qu’elle pratiquait effectivement et régulièrement l’activité en cause avant l’accident, et que ses séquelles l’empêchent désormais de la poursuivre ou la limitent significativement.
Exemples
Football, danse, musique instrumentale (cas typique : chirurgien-musicien empêché de jouer après une blessure à la main), randonnée, plongée, équitation, voyage. Le préjudice d’agrément peut aussi viser des activités plus intimes (jardinage, bricolage). Indemnisation forfaitaire, souvent comprise entre 2 000 € et 30 000 € selon le préjudice subi.
Source : nomenclature Dintilhac (2005) ; Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n° 08-16.829.
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