Préjudice moral

Définition

Le préjudice moral désigne toute atteinte non économique aux sentiments, à l’affection, à la dignité, à l’honneur, à la réputation, à la tranquillité ou à l’intégrité psychique d’une personne. À la différence du préjudice matériel (perte chiffrable de patrimoine), il ne se mesure pas en euros directement mais doit néanmoins être réparé : c’est le principe de la réparation intégrale qui irrigue tout le droit français de la responsabilité civile (« tout le préjudice, rien que le préjudice »).

Bases légales

Le préjudice moral est indemnisable sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle (articles 1240 et 1241 du Code civil), de la responsabilité contractuelle (article 1231-1), ou de régimes spéciaux (loi Badinter pour les accidents de la route, fonds d’indemnisation des victimes d’infractions, etc.). La Cour de cassation l’a explicitement consacré dans le célèbre arrêt Lunus (Cass. 1^re civ., 16 janvier 1962, à propos du chagrin causé par la mort d’un cheval) puis dans une jurisprudence abondante.

Principaux postes de préjudice moral

Dans le cadre d’une indemnisation du dommage corporel selon la nomenclature Dintilhac, plusieurs postes relèvent du préjudice moral :

• Souffrances endurées (pretium doloris) : douleurs physiques et morales subies entre l’accident et la consolidation, évaluées sur une échelle de 1 à 7.
• Préjudice esthétique temporaire et permanent : altération de l’apparence physique.
• Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer certaines activités sportives, de loisirs ou culturelles antérieurement exercées.
• Préjudice sexuel : atteinte à la vie sexuelle et à la procréation.
• Préjudice d’établissement : impossibilité ou difficulté à fonder une famille.
• Préjudice d’affection : douleur morale des proches en cas de décès ou de blessure grave de la victime directe.

Évaluation

L’évaluation du préjudice moral se fait à partir de référentiels indicatifs : référentiel Mornet actualisé annuellement, jurisprudence des cours d’appel, recommandations des fonds d’indemnisation. Pour les souffrances endurées (échelle 1-7), les fourchettes 2024-2025 vont d’environ 1 500 € (1/7 — léger) à plus de 50 000 € (7/7 — exceptionnel).

Sources : articles 1240 et 1241 du Code civil ; nomenclature Dintilhac (2005) ; référentiel Mornet.