Définition
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (art. 371-1 C. civ.). Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, et pour assurer son éducation et son développement.
Exercice conjoint
L’autorité parentale est en principe exercée conjointement par les deux parents, même après séparation ou divorce (art. 372 et 373-2 C. civ.). Les décisions importantes (scolarité, santé, religion, déménagement, etc.) doivent être prises en commun.
Retrait et délégation
L’autorité parentale peut être retirée totalement ou partiellement par décision judiciaire en cas de manquements graves (violences, abandon manifeste). Elle peut aussi être déléguée volontairement à un tiers (membre de la famille, service d’aide à l’enfance) avec accord du juge.
Source : articles 371-1 et suivants du Code civil, Légifrance.
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