Définition
La résidence alternée signifie que l’enfant vit alternativement chez chacun de ses parents, selon un rythme défini par eux (et homologué par le juge) ou par décision du juge aux affaires familiales. Régie par l’article 373-2-9 du Code civil. Le rythme le plus fréquent est une semaine sur deux, mais d’autres aménagements existent (semaines de 4-3 jours, périodes plus longues pour les grands enfants).
Conditions pratiques
Suppose des domiciles parentaux géographiquement compatibles avec la scolarité de l’enfant, et un minimum de coopération entre les parents. L’intérêt de l’enfant reste, en toute hypothèse, le critère cardinal de la décision (art. 373-2-11 C. civ.).
Conséquences financières
La résidence alternée ne dispense pas du versement d’une pension alimentaire si les revenus des parents sont disparates. Sur le plan fiscal, la majoration du quotient familial est partagée entre les deux parents.
Source : article 373-2-9 du Code civil, Légifrance.
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