Définition
La nomenclature Dintilhac est une grille de référence pour l’indemnisation du dommage corporel, élaborée en 2005 par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, alors président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Elle distingue une vingtaine de postes de préjudice afin d’assurer une indemnisation poste par poste, conforme au principe de réparation intégrale.
Préjudices patrimoniaux
Économiques et chiffrables : frais médicaux et d’hospitalisation, frais d’assistance par tierce personne, pertes de gains professionnels (avant et après consolidation), incidence professionnelle, aménagement du logement et du véhicule, frais divers.
Préjudices extra-patrimoniaux
Non économiques : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudice d’affection des proches.
Source : rapport du groupe de travail Dintilhac (2005), repris par la jurisprudence et les fonds d’indemnisation.
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