Définition
Le harcèlement moral au travail désigne les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (art. L. 1152-1 C. trav.). Aussi sanctionné pénalement par l’article 222-33-2 du Code pénal.
Caractéristiques
Trois éléments cumulatifs : des agissements répétés (un acte isolé ne suffit pas), des conséquences caractérisées (dégradation, atteinte, altération), un lien de causalité. Aucune intention de nuire n’est exigée par la jurisprudence — l’effet sur le salarié suffit.
Sanctions
Civilement : nullité du licenciement, dommages-intérêts, réintégration possible. Pénalement : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (porté à 5 ans en cas de circonstances aggravantes). La charge de la preuve est aménagée : le salarié présente des éléments laissant supposer le harcèlement, l’employeur doit prouver que les agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers au harcèlement.
Source : article L. 1152-1 du Code du travail, Légifrance.
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