Définition
Le pretium doloris, ou « souffrances endurées » dans la nomenclature Dintilhac, désigne les douleurs physiques et morales subies par la victime entre la survenance du dommage et la date de consolidation. C’est l’un des postes de préjudice extra-patrimonial les plus fréquemment indemnisés.
Évaluation
L’expertise médicale fixe le quantum sur une échelle de 1 à 7 : très léger (1), léger (2), modéré (3), moyen (4), assez important (5), important (6), exceptionnel (7). Tiennent compte : la durée des soins, leur intensité (réanimation, opérations, rééducation), la présence de séquelles psychologiques (état de stress post-traumatique).
Fourchettes indicatives 2024-2025
De ~1 500 € pour un niveau 1 à plus de 50 000 € pour un niveau 7. Les barèmes Mornet et la jurisprudence des cours d’appel actualisent les fourchettes annuellement. L’indemnité ne couvre que la période jusqu’à la consolidation ; les douleurs post-consolidation sont indemnisées séparément au titre du déficit fonctionnel permanent.
Source : nomenclature Dintilhac (2005), référentiel Mornet annuel.
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