Définition
La quotité disponible est la part de la succession dont le défunt peut librement disposer par libéralités (donations de son vivant, legs par testament), sans porter atteinte à la réserve héréditaire (art. 913 et suivants C. civ.). C’est le complément mathématique de la réserve.
Calcul
Dépend du nombre d’enfants : 1/2 si un enfant, 1/3 si deux enfants, 1/4 si trois enfants ou plus. En l’absence de descendants, la quotité disponible ordinaire est de 3/4 (la réserve du conjoint étant d’1/4).
Quotité disponible spéciale entre époux
Le défunt peut consentir au conjoint survivant une libéralité plus importante que la quotité disponible ordinaire : la quotité disponible spéciale entre époux (art. 1094-1 C. civ.) — typiquement 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la totalité en usufruit. Permet au conjoint de bénéficier d’une protection patrimoniale renforcée, surtout en présence d’enfants d’une autre union.
Source : articles 913 et suivants du Code civil, Légifrance.
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