Définition
La récidive légale est l’état d’une personne qui commet une nouvelle infraction (le second terme) après avoir été définitivement condamnée pour une infraction antérieure (le premier terme), dans les conditions strictement définies par les articles 132-8 à 132-16-6 du Code pénal. La récidive aggrave les peines encourues, parfois jusqu’au doublement.
Types de récidive
Récidive de crime à crime ou de délit à crime (général perpétuelle), récidive correctionnelle (entre deux délits, dans certains délais : généralement 5 ou 10 ans), récidive contraventionnelle (rare, sur certaines contraventions spécifiques).
Différence avec la réitération
La récidive suppose une condamnation préalable définitive et le respect de conditions strictes. À défaut, on parle de « réitération », qui aggrave également la peine mais selon des règles plus souples (art. 132-16-7 CP).
Source : articles 132-8 et suivants du Code pénal, Légifrance.
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