Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Définition

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique recouvre deux infractions distinctes selon le taux d’alcool relevé dans le sang ou l’air expiré du conducteur :

Contravention de 4^e classe

Taux d’alcool compris entre 0,50 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré) et 0,80 g/l (0,40 mg/l). Sanction : amende forfaitaire de 135 €, perte de 6 points sur le permis, possible suspension administrative jusqu’à 3 ans.

Délit pénal

Taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 g/l de sang (0,40 mg/l d’air expiré), ou en état d’ivresse manifeste (art. L. 234-1 C. route). Sanction : 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, 6 points retirés, suspension judiciaire jusqu’à 3 ans, annulation possible, peines complémentaires (TIG, stage). En cas de récidive, peines doublées.

Cas particuliers

Conducteurs novices (permis probatoire) : seuil abaissé à 0,20 g/l de sang. Refus de se soumettre au dépistage : assimilé à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique le plus grave.

Source : article L. 234-1 du Code de la route, Légifrance.