Saisies, injonctions de payer, oppositions, recouvrement, exécution des décisions de justice
Une ordonnance portant injonction de payer est signifiée, le délai d’un mois semble écoulé, et le créancier se croit à l’abri de toute contestation. Le point de départ du délai d’opposition dépend pourtant de la manière dont l’acte a été délivré.
Une saisie-attribution sur un compte bancaire est dénoncée au débiteur : un mois, pas un jour de plus, pour la contester devant le juge de l’exécution. Ce délai, assorti de formalités annexes, est l’une des causes d’irrecevabilité les plus fréquentes en matière de voies d’exécution.
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie des rémunérations a changé de visage. Ce mécanisme, qui permet à un créancier muni d’un titre exécutoire de faire prélever une fraction du salaire de son débiteur, n’est plus déclenché devant un juge : il est désormais intégralement confié à un commissaire de justice. Créanciers, employeurs et salariés débiteurs doivent s’approprier ces nouvelles règles.
Recevoir une dénonciation de saisie-attribution sur son compte courant déclenche une succession de délais courts et de mécanismes techniques. Comprendre ce qui peut encore être contesté — et dans quelle fenêtre — fait souvent la différence entre récupérer une partie des fonds et tout perdre.
Vous recevez une injonction de payer ? Vous avez 1 mois pour faire opposition. Procédure, motifs de contestation, conseils d’avocat.
Comprendre la saisie sur salaire en 2026, calculer la quotité saisissable selon le barème en vigueur, et connaître vos voies de recours. Conseils d’avocat.
