Rupture conventionnelle : la procédure et les pièges à éviter
Consentement, entretien, remise d’un exemplaire, indemnité minimale, homologation et délai de recours de douze mois : ce que salarié et employeur doivent vérifier avant de signer.
Droit du travail
Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, contentieux prud’homal
Préjudice d’anxiété : qui peut être indemnisé depuis l’arrêt de 2019 ?
Longtemps cantonnée aux travailleurs de l’amiante éligibles à l’ACAATA, l’indemnisation du préjudice d’anxiété a connu, depuis 2019, une transformation majeure. Tour d’horizon d’un contentieux désormais ouvert mais exigeant.