Harcèlement moral au travail : comment prouver les faits et défendre ses droits
Le harcèlement moral au travail demeure l’une des procédures prud’homales les plus délicates à conduire. Défini avec précision par la […]
Droit du travail
Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, contentieux prud’homal
Rupture conventionnelle : les pièges que salariés et employeurs ne voient pas toujours venir
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle homologuée s’est imposée comme le troisième mode de rupture du contrat à
Licenciement pour inaptitude médicale : droits du salarié et obligations de l’employeur
Lorsqu’un médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste, l’employeur ne peut licencier immédiatement. La loi impose un
Rupture conventionnelle homologuée : ce que l’employeur et le salarié doivent impérativement vérifier
Depuis sa création par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle homologuée s’est imposée comme le mode de
Rupture conventionnelle homologuée : procédure, indemnité et pièges à éviter
Depuis sa création par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle homologuée est devenue le mode de séparation
Harcèlement moral au travail : ce que la loi protège vraiment
Le harcèlement moral au travail est une notion souvent invoquée, rarement bien comprise. La loi en donne une définition précise
Préjudice d’anxiété : qui peut être indemnisé depuis l’arrêt de 2019 ?
Longtemps cantonnée aux travailleurs de l’amiante éligibles à l’ACAATA, l’indemnisation du préjudice d’anxiété a connu, depuis 2019, une transformation majeure. Tour d’horizon d’un contentieux désormais ouvert mais exigeant.
La rupture conventionnelle : étapes, indemnité minimum, pièges à éviter
Plus de 500 000 ruptures conventionnelles signées chaque année en France. Présentée comme amiable, c’est en réalité une procédure formelle dont la moindre irrégularité ouvre des voies de recours.