Accidents de la route, agressions, accidents de la vie, expertise médicale, négociation avec les assureurs
Quand un accident prive une victime de son autonomie, l’aide apportée par un proche ou un professionnel constitue un poste de préjudice à part entière. La Cour de cassation en fixe les règles avec constance : pas de rabais pour l’aide familiale, pas de justificatifs exigés, et des prestations sociales déduites avec mesure.
Trois mois, huit mois, offre provisionnelle, offre définitive : les délais que la loi impose à l’assureur, la pénalité du double du taux légal, et ce qu’il faut vérifier avant de signer.
Longtemps cantonné au sein des souffrances endurées, le préjudice d’angoisse de mort imminente s’est progressivement émancipé. La Cour de cassation, par sa chambre mixte du 25 mars 2022 puis sa deuxième chambre civile du 11 juillet 2024, en a consacré l’autonomie pour la victime décédée comme pour la victime survivante.
L’expertise médicale est l’étape clé de l’indemnisation d’un dommage corporel. Faire évaluer ses préjudices par un médecin-conseil indépendant de l’assureur peut multiplier le montant final de l’indemnisation.
Victime d’un accident de la route ? Vos droits, démarches d’indemnisation et rôle de l’avocat. Conseils d’un avocat.
