Définition
La suspension du permis est une mesure privant temporairement le titulaire du droit de conduire. Deux régimes coexistent, avec des règles et des durées distinctes.
Suspension administrative (rétention puis suspension)
Prononcée par le préfet, en marge de la procédure pénale, après certaines infractions (alcool, stupéfiants, grande vitesse, refus de dépistage). Procédure typique : rétention du permis 72 h par les forces de l’ordre, puis suspension préfectorale (généralement 6 mois, jusqu’à 1 an en cas de circonstances aggravantes).
Suspension judiciaire
Prononcée par le juge à l’issue d’une procédure pénale (audience correctionnelle, CRPC, ordonnance pénale). Durée jusqu’à 3 ans en règle générale, parfois plus selon l’infraction. Peut être avec sursis, ou « hors travail » (= permis blanc, suspendu pour les seuls trajets non professionnels).
Articulation
Les deux suspensions se cumulent mais s’imputent en partie l’une sur l’autre : si la suspension administrative dure 6 mois et la suspension judiciaire 12 mois, l’effet total est de 12 mois (la suspension judiciaire prend le relais).
Sources : articles L. 224-1 et suivants (administratif) et L. 224-12 et suivants (judiciaire) du Code de la route.
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