Tribunal correctionnel de Draguignan : relaxe partielle et sursis probatoire

Poursuivi pour cinq faits, le prévenu risquait 18 mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt, requis par le ministère public. Défendu par Maître Olivier HASENFRATZ, il a été relaxé pour trois des cinq faits et condamné à un an d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire.

Votre situation est-elle similaire ?

Chaque dossier est unique. Le Cabinet HASENFRATZ vous accompagne à Paris et Toulon — premier échange sans engagement.

Prendre rendez-vous →

ou par téléphone : 06 11 61 99 52

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut