Garde à vue : vos droits à chaque étape de la mesure
La garde à vue est la mesure de contrainte la plus immédiate du droit pénal français. Mal comprise, elle est […]
Droit pénal
Comparution immédiate, garde à vue, CRPC, composition pénale, ordonnance pénale, défense des prévenus
La prescription pénale : pourquoi le délai compte autant que le fond
La prescription éteint l’action publique : le ministère public ne peut plus poursuivre. Connaître les délais — 1 an pour les contraventions, 6 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes — est essentiel pour identifier une nullité.
La garde à vue : vos droits et la stratégie de défense
La garde à vue est une mesure de privation de liberté encadrée par la loi. Connaître ses droits — assistance d’un avocat, droit au silence, examen médical — est essentiel pour préserver ses chances en procédure pénale.
L’ordonnance pénale : comment réagir et pourquoi presque toujours faire opposition
Vous recevez une ordonnance pénale par courrier ? Vous avez 45 jours pour faire opposition. Pourquoi c’est souvent la bonne décision et comment procéder.
La CRPC ou plaider-coupable français : avantages, pièges et stratégie
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : conditions, avantages, pièges. Faut-il accepter le plaider-coupable ? Conseils d’avocat.
La composition pénale : alternative aux poursuites, conséquences à connaître
Convoqué pour une composition pénale ? Comprenez la procédure, vos droits, les conséquences sur le casier et l’intérêt d’un avocat avant d’accepter.
Comparution immédiate : que faire dans les 24 heures ?
Comparution immédiate au tribunal de Toulon ? Voici les démarches urgentes à entreprendre dans les 24 h. Conseils d’avocat.