L’ordonnance pénale : comment réagir et pourquoi presque toujours faire opposition
Vous recevez une ordonnance pénale par courrier ? Vous avez 45 jours pour faire opposition. Pourquoi c’est souvent la bonne décision et comment procéder.
Droit pénal
Comparution immédiate, garde à vue, CRPC, composition pénale, ordonnance pénale, défense des prévenus
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : conditions, avantages, pièges. Faut-il accepter le plaider-coupable ? Conseils d’avocat.
La composition pénale : alternative aux poursuites, conséquences à connaître
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Comparution immédiate : que faire dans les 24 heures ?
Comparution immédiate au tribunal de Toulon ? Voici les démarches urgentes à entreprendre dans les 24 h. Conseils d’avocat.