Droit pénal

À la fin de la garde à vue : remise en liberté, déferrement devant le procureur ou mesure alternative aux poursuites. Les issues possibles et ce qu’il faut vérifier.

Recevoir à son domicile une ordonnance pénale, c’est être condamné sans audience. La loi ouvre pourtant un recours simple, l’opposition, mais enfermé dans un délai qu’il faut connaître et des formes qu’il faut respecter. Mode d’emploi et pièges à éviter.

Placée en garde à vue, une personne dispose d’un droit essentiel : être assistée par un avocat dès le début de la mesure. Entretien confidentiel, assistance aux auditions, possibilité de report encadrée : ce que prévoit réellement le Code de procédure pénale, et ce que la Cour de cassation en tire.

Durée et point de départ, notification des droits, droit au silence, assistance de l’avocat et causes de nullité : ce qu’il faut savoir et exiger pendant une garde à vue.

La prescription éteint l’action publique : le ministère public ne peut plus poursuivre. Connaître les délais — 1 an pour les contraventions, 6 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes — est essentiel pour identifier une nullité.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : conditions, avantages, pièges. Faut-il accepter le plaider-coupable ? Conseils d’avocat.

Vous recevez une ordonnance pénale par courrier ? Vous avez 45 jours pour faire opposition. Pourquoi c’est souvent la bonne décision et comment procéder.

Convoqué pour une composition pénale ? Comprenez la procédure, vos droits, les conséquences sur le casier et l’intérêt d’un avocat avant d’accepter.

Comparution immédiate au tribunal de Toulon ? Voici les démarches urgentes à entreprendre dans les 24 h. Conseils d’avocat.