Harcèlement moral au travail : comment prouver les faits et défendre ses droits
Le harcèlement moral au travail demeure l’une des procédures prud’homales les plus délicates à conduire. Défini avec précision par la
Hériter sans risquer : l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net
Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers redoutent parfois d’hériter des dettes du défunt autant que de ses biens. Il existe pourtant
Rédiger son testament soi-même : libertés et pièges du testament olographe
Le testament olographe séduit par sa simplicité apparente : pas de notaire, pas de témoins, une feuille et un stylo
Réserve héréditaire : ce que vous ne pouvez pas léguer librement
Quotité disponible selon le nombre d’enfants, droits du conjoint, prélèvement compensatoire en succession internationale, action en réduction et délais : le point complet sur la réserve héréditaire.
Licenciement pour inaptitude médicale : droits du salarié et obligations de l’employeur
Lorsqu’un médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste, l’employeur ne peut licencier immédiatement. La loi impose un
Garde à vue : vos droits à chaque étape de la mesure
Durée et point de départ, notification des droits, droit au silence, assistance de l’avocat et causes de nullité : ce qu’il faut savoir et exiger pendant une garde à vue.
Rupture conventionnelle : la procédure et les pièges à éviter
Consentement, entretien, remise d’un exemplaire, indemnité minimale, homologation et délai de recours de douze mois : ce que salarié et employeur doivent vérifier avant de signer.
Prestation compensatoire : ce que le juge prend vraiment en compte
Souvent confondue avec une pension alimentaire ou vécue comme une punition, la prestation compensatoire obéit en réalité à une logique
Réserve héréditaire : quand les enfants peuvent contester les donations du défunt
Le défunt n’est pas toujours libre de disposer de tous ses biens comme il l’entend. La loi française protège les
Vices cachés et vente immobilière : ce que tout acquéreur doit savoir avant d’agir
Infiltrations dissimulées, charpente rongée par les termites, installation électrique défaillante… Un vice caché peut transformer l’acquisition d’une vie en cauchemar